Nos conditions de Vente

ART. 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes conditions s’appliquent pour toute commande passée sur ou avec le site internet www.BroderieCity.com. Elles sont conclues entre :
L’entreprise de vente à distance Groupe Crea Magic Et Le client souhaitant passer une commande sur le site internet BroderieCity.com.

Siège social de l'entreprise :

• Numéro SIREN N° 502 127 517
• Numéro SIRET N° 502 127 517 000 22
• Numéro TVA Intracommunautaire N° FR14502127517
• Numéro RCS : Nantes B 502 127 517
• Sigle : GCM

Hebergement Internet:


Contact Service Relation Client

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site BroderieCity.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Broderie City se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Broderie City rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse physique de résidence qui achètent pour leurs besoins personnels.

ART. 2 : PRODUITS

Vous trouverez sur le site www.BroderieCity.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Broderie City s’engage à respecter le plus fidèlement possible la réalité des produits au travers des illustrations et des caractéristiques présents dans la fiche produit. En cas d’erreur, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Broderie City ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés si nécessaire par Broderie City.

Les produits proposés par Broderie City sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est donc tenu de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

ART. 3 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est mise à jour sur le site. Si malgré tout un produit était épuisé, nous nous engageons à vous prévenir par e-mail. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit :

• A vous livrer le produit commandé ou échangé
• Vous le rembourser sous forme d’avoir

Les produits en stock vous sont expédiés dès validation de votre paiement. Les produits épuisés en raison d’une rupture de stock seront commandés auprès de nos fournisseurs. Le délai de réapprovisionnement dépend des fournisseurs. Il est généralement de 7 jours ouvrés. Nous expédions votre commande dès réception du produit du fournisseur.

ART. 4 : AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. Broderie City se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Sauf indication contraire sur la Fiche Produit, le prix barré est défini de plusieurs façons :

• Soit il est constaté chez les principaux concurrents,
• Soit sur tarifs indicatifs conseillés par les fabricants (prix catalogue)
• Soit défini par notre service marketing lors du référencement du produit

La réduction en pourcentage indiquée est calculée à partir de ce prix barré. Lorsque le produit est indiqué comme soldé, le prix barré est le prix le plus bas pratiqué par Broderie City au cours des 30 jours précédant le début de la période de soldes. La réduction en pourcentage ou en euros indiquée est calculée à partir du prix barré.

ART. 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Toutes les commandes sont payables en euros (€) toutes taxes comprises. Pour tous paiements supérieur à 150 euros, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur :

• Une pièce d'identité valide
• Une justificatif de domicile

5.1 Modes de paiements

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Atlantique. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de BroderieCity.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Paiement comptant : Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Paiement 3 fois : Le paiement en « 3 fois » gratuit par carte bancaire est accessible pour les commandes de 100.00 € et plus. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second et le troisième débit auront lieu à un mois d’intervalle chacun.

Paiement par virement bancaire

Pour effectuer un virement bancaire, vous devez indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande. La commande sera expédiée dès validation du paiement de la commande.

Paiement par chèque

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Sans réception de votre chèque passé ce délai, elle sera annulée. La commande sera traitée dès réception de votre chèque et après validation du paiement. Pour effectuer un paiement par chèque, vous indiquerez au dos du chèque le nom, le numéro de commande et/ou de cliente qui aura été donné automatiquement à validation de la commande.

Le chèque doit être à l'ordre de Groupe Crea Magic et expédié à :
GCM
Service Paiement
BP 61118
44311 Nantes cedex 3
FRANCE

Paiement comptant : Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Paiement en 3 fois : Le paiement en « 3 fois » gratuit par chèque est proposé pour les commandes de plus de 100 €. Le deuxième et le troisième débit auront lieu à un mois d’intervalle chacun.

Paiement via paypal

Broderie City accepte les paiements réalisés par le biais de Paypal (à l’exception des commandes par téléphone). Au moment de la validation de la commande, le Client qui choisit l'option de paiement Paypal sera automatiquement redirigé vers la plate-forme Paypal. Le Client devra alors se connecter à son compte Paypal via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un. Après validation de sa commande avec Paypal , le Client sera redirigé vers la page de confirmation de BroderieCity.com. L’expédition de la commande aura lieu après vérification de la validation du paiement par Paypal.

5.2 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BroderieCity.com jusqu'au complet paiement de la commande. Nous rappelons qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

5.3 Défaut de règlement

Broderie City se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4 Utilisation des chèques cadeaux

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau BroderieCity.com sont valables pour une durée maximum de 1 an et uniquement sur le site BroderieCity.com. Ils permettent de régler toute commande passée sur le site BroderieCity.com. Un chèque cadeau n'est pas divisible, il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.Le bénéficiaire ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Broderie City ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol d’un chèque cadeau et de son code.

ART. 6 : SÉCURITÉ

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la Banque Populaire Atlantique. BroderieCity.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et de ce fait ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ART. 7 : RESPONSABILITE

Broderie City ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Broderie City ne saurait être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ART. 8 : MODALITES DE LIVRAISON

8.1 Modalités

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué lors du processus de commande.

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de port s'élèvent forfaitairement à 5,90 euros pour tous les envois en France Métropolitaine.

France Métropolitaine :

• Livraison à domicile : 5.90€
• Livraison au bureau de poste : 5.50€
• Livraison en point relais : 5.50€

En Europe: - Livraison à domicile : 6.90€ En Suisse : - Livraison à domicile : 7.90€

8.2 Délai de livraison

L'ensemble des délais d’expédition sont précisés sur la fiche.

Les délais indiqués sont des délais moyens calculés en jours ouvrés et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. Ils varient de 48h à 3-4 semaines car ils dépendent des délais de réapprovisionnement du fournisseur. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo, lettre suivie ou lettre Max, selon la taille, le poids et le volume des produits commandés. Les délais d’acheminements correspondent aux délais habituellement constatés pour le transporteur et ne constituent pas un engagement de délai et ne sont donc pas garantis Le dépassement dʼun tel délai indicatif nʼouvre droit à aucune indemnisation quʼelle quʼen soit la cause et de quelque nature quʼil soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

8.3 Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, DOM TOM, en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Suisse.

8.4 Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, à la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les éventuelles réserves observées. L'acheteur doit également refuser tout colis trop abîmé. Il doit également en informer le service client sous 48 heures. Dans le cas d'un retard lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

8.5 Demande de justificatifs avant livraison

Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant l'expédition d'une commande.

En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas communiquée ou confirmée. Dans le cas où la carte utilisée serait une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manières frauduleuses, nous n'avons aucun moyen de le savoir.

Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisation de votre carte par un tiers, nous pouvons, avant l’expédition de votre commande, demander un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. De même pour les commandes réalisées avec un règlement PayPal ou par chèque.

ART. 9: ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

9.1 Modalités

Toutes les informations figurant sur notre site internet https://www.BroderieCity.com pour les produits vendus, nous ont été transmises par les fabricants et fournisseurs. Par conséquent, la responsabilité deBroderie City ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou informations sur le produit.

Le service client de Broderie City reste disponible pour toute question complémentaire sur les produits.

Broderie City s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande passée sur son site Internet Broderie City.

Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Il s'engage à prévenir le service client de toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement..

- En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le client pourra la retourner à Broderie City afin d’obtenir, à son choix :

• Soit le remplacement du produit livré par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit le remboursement du prix du produit commandé, qui interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client, par CB, chèque ou par virement bancaire.

En tout état de cause, le retour du produit ne pourra être accepté par la société Broderie City que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture ou du numéro de commande. Les frais de retour des produits renvoyés par le client, ainsi que les frais de livraison des produits de remplacement, seront intégralement supportés par Broderie City, sous forme de remboursement au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés par Broderie City. - Le client bénéficie toujours de son droit de rétractation

9.2 - Produits exclus du droit de rétractation

L'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - article 9 (V), exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être ré-expédiés ou sont susceptibles de se détériorer. De ce fait sont exclus les articles suivants :

• Les produits sur commande : tapis smyrnalaine, nappes (Margot, Avila et Luc Création), napperons résultant d’une commande sur mesure directe auprès du fabriquant spécialement pour le Client
• Les produits à la coupe : toiles, biais, rubans, tissus, élastiques (..) coupés à la demande du client dans un métrage précis.

ART. 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. à compter de la date de la livraison de sa commande. Celle-ci lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, exceptés les frais de port initiaux et les frais de retour.

Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

• Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "Contactez-nous". Suite à cette demande, Broderie City fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué dans votre colis. Les produits retournés à Broderie City doivent l'être dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
• Tout colis doit être envoyé à Broderie City sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Broderie City exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
• Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Broderie City, les produits seront retournés au client aux frais de Broderie City sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

BroderieCity.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Le remboursement se fera soit par virement bancaire soit par paypal soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.

ART. 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CNIL

Broderie City s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Broderie City, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier ainsi qu’à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire par email à (contact @BroderieCity.com) ou par courrier
SARL Groupe Crea Magic
14 Rue de Grande Bretagne
44300 NANTES
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ART. 12 : DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.